Compte rendu Conseil Municipal – 17 décembre 2020

Retour sur le Conseil Municipal du 17 décembre 2020

La réunion du Conseil Municipal du 17 décembre fait suite à celle du 7 décembre qui portait uniquement sur le retrait de la qualité d’adjoint au Maire de Max Brunner.

Nous avions alors souligné notre étonnement face à cette réunion du Conseil à huit clos et qui ne pouvait s’interpréter que comme une manœuvre politique, toute communication sur les échanges en étant interdite.

Ce Conseil Municipal de fin d’année comportait de nombreuses délibérations « classiques et habituelles » relatives au fonctionnement de la collectivité qui n’appelaient pas d’observations de notre part et que nous avons votées.

Nous ne reviendrons que sur certaines délibérations qui nous ont tout particulièrement interpelés et sur lesquelles nous sommes intervenus.

 1 – Plan Local d’Urbanisme (PLU) : opposition du transfert de la compétence à la Communauté d’agglomération (CASGBS)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est une compétence des Communautés d’Agglomérations, compétence obligatoire dont les communes peuvent cependant s’exonérer en décidant de conserver un Plan Local d’urbanisme (PLU) communal.

Une des principales dispositions des PLUI est la gestion à l’échelle intercommunale des obligations de la Loi SRU qui exigent 25% de logements sociaux à l’horizon 2025, cette obligation étant comptabilisée et réalisée par périodes triennales. Le retour à un PLU communal contraint la commune à remplir elle-même cette obligation sur son territoire.

Dans son programme, la liste du Maire « Avec vous pour Louveciennes » se vantait « d’avoir mis en place le bouclier légal dont nous avions besoin pour reprendre la maîtrise de notre urbanisme et encadrer strictement les nouvelles constructions impulsées par l’Etat »

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Force est de constater, 6 mois après l’installation du Conseil municipal, qu’aucune action n’a été entreprise et qu’aucune information n’a été communiquée aux Conseillers Municipaux.

Ce dossier est pourtant l’un des plus importants du mandat par l’impact qu’il peut avoir sur notre cadre de vie et notre fiscalité. Nous ne méconnaissons pas la difficulté de l’exercice qui consiste à produire des logements sociaux dans un contexte de forte tension sur le foncier mais nous ne pouvons accepter le silence et l’inaction de la municipalité sur ce dossier majeur.

Des solutions sont à rechercher dans l’habitat existant pour préserver notre cadre de vie, dans des programmes modestes mais parfaitement intégrés, dans des négociations à engager avec l’Etat, etc… La politique de l’autruche ne résoudra pas le problème.

La situation est grave et l’étau se resserre. D’ici à 2025, il manque, compte tenu des opérations réalisées ou très engagées, environ 300 logements sociaux. Ce chiffre ne tient pas compte des 63 logements sociaux du programme Aqueduc sur le devenir duquel aucune information ne nous est communiquée. Nous déplorons simplement les honoraires faramineux d’avocats payés par les contribuables, consécutifs aux contentieux introduits par les riverains et associations de défense de l’environnement qui n’ont pas été concertés sur ce projet sensible.

Sur la période 2020-2022 nous devrions construire 138 logements sociaux. Seule une trentaine, provenant d’un excédent sur le programme des Plains Champs peut être comptabilisée aujourd’hui. Si Louveciennes ne remplit pas ses obligations, les risques sont majeurs pour la ville. Le préfet prend alors la main sur les autorisations d’urbanisme.  Il peut dès lors imposer sur des parcelles non destinées à la construction, les programmes nécessaires à la réalisation de l’obligation triennale. De même, les pénalités annuelles calculées sur le nombre de logements manquants sont quintuplées (soit environ 600 000 euros).

Nous pensons que le Maire n’a pas pris la mesure du problème et qu’en l’absence d’anticipation nous devrons subir les lourdes sanctions financières dont les propriétaires assujettis à la Taxe Foncière, seront les principaux financeurs suite à la suppression de la Taxe d’Habitation.

Nous avons voté la délibération afin de conserver à Louveciennes la libre gestion de son urbanisme et nous avons demandé parallèlement au Maire de nous associer de façon effective et transparente à la gestion de ce dossier. Il s’est engagé à faire un point lors d’un prochain Conseil Municipal.

2 – Autorisation donnée à BOUYGUES TELECOM de déposer un permis de construire pour l’implantation d’un pylône « arbre » dans le Parc de la Pelouse

Le Parc de la Pelouse supporte déjà un pylône en forme d’arbre qui héberge les antennes de 2 opérateurs (ORANGE et SFR).

Si nous sommes conscients de la nécessité d’une meilleure couverture téléphonique sur Louveciennes qui comporte encore quelques zones très mal desservies, nous ne pouvons accepter que l’implantation d’une nouvelle antenne soit envisagée sans avoir préalablement étudié, d’une part l’absolue nécessité d’ériger un deuxième arbre pylône et, d’autre part, l’impact sur l’environnement d’une nouvelle installation au sein d’un parc public.

Nous avons interrogé le Maire sur les études réalisées par les opérateurs, sur les exigences posées par la commune quant aux aspects techniques et esthétiques de l’ouvrage, mais aussi sur l’information des riverains. Nous avons aussi noté que le dossier avait été présenté en commission urbanisme, uniquement au regard du respect des règles du PLU.

Des réponses très techniques (et discutables selon nos experts en la matière) ont été apportées sur la nécessité d’implanter une antenne complémentaire. Aucune information précise ne nous a été apportée sur les études techniques.

En l’absence d’éléments suffisants pour prendre une décision éclairée, nous nous sommes abstenus lors du vote de cette délibération qui a, malgré nos observations et réserves, été adoptée.

 3 – Transfert du service périscolaire et extra-scolaire du CCAS à la VILLE 

Le sens de cette délibération est de décider du transfert vers la Commune des activités extra et périscolaires (centre de loisirs, accueils des enfants matins soirs, temps du repas) jusqu’ici gérées par le CCAS. L’objectif annoncé de l’opération est de faciliter une gestion « plus homogène rapide et cohérente de ces missions dans le cadre d’un service enfance et vie scolaire ».

Vivre à Louveciennes a exprimé de nombreuses réserves sur ce transfert notamment pour les raisons suivantes 

  • La même opération a été conduite dans l’autre sens il y a quelques années afin de résoudre efficacement les difficultés de fonctionnement de ces équipements,
  • La gestion de ces équipements nécessite des prises de décision rapides, incompatibles avec la lourdeur d’un Conseil Municipal,
  • Les centres de loisirs bénéficient de subventions spécifiques de la CAF qui ont été difficiles à négocier et qu’il va falloir réécrire au risque de retards considérables dans leur versement,
  • Le transfert de ces activités s’accompagne de celui de 52 agents dont il faut refaire les contrats de travail, etc…

Le seul avantage pour les familles serait une facturation unique des prestations mais celles-ci ne sont pas facturées sur le même calendrier.

Nous avons considéré que cette opération ne s’appuyait sur aucun projet politique construit et qu’elle ne répondait qu’à un objectif de communication dont l’intérêt pour les Louveciennois nous échappe.

Dans ces conditions nous avons demandé que chaque conseiller municipal puisse librement se déterminer sur cette délibération, dans le cadre d’un vote à bulletin secret. Cette délibération malgré nos observations a été adoptée par 17 voix contre 12.

4 – Création d’une commission extra-municipale des jeunes et financement de projets jeunes

Vivre à Louveciennes a toujours affirmé son adhésion à des initiatives qui favorisent la parole des jeunes.

Cependant, avant de reconstituer la commission extra-municipale des jeunes, nous avons fait observer qu’il serait intéressant de tirer le bilan d’activité de celle qui l’a précédée pour évaluer son impact, être informés de ses initiatives et le cas échéant adapter certaines dispositions de son fonctionnement. 

Nous avons suggéré une plus large ouverture de la commission vers l’ensemble des associations qui interviennent auprès des jeunes.

Enfin nous avons fait observer que, contrairement à un engagement du Maire pris le 29 septembre dernier, de soumettre toute question à l’avis des commissions, ce point n’avait pas été évoqué en commission jeunesse et sports qui jusqu’ici, n’a été réunie que pour élire son Vice-Président.

Nous avons formulé les mêmes observations pour la délibération suivante qui concerne le financement de projets jeunes

Après réflexion et de nombreuses hésitations face à notre insistance, le Maire a accepté le report de ces délibérations.

5 – Création de comités consultatifs de quartiers 

La délibération proposée a pour objectif de recréer les comités consultatifs de quartier constitués pour la seule durée d’un mandat.

Nous nous sommes félicités de cette initiative qui permet de consulter nos concitoyens et de les impliquer dans l’intérêt général de Louveciennes à des projets à l’échelle du quartier.

Comme pour les délibérations précédentes, nous aurions apprécié davantage de transparence en ayant notamment communication des actions concrètes menées avec les comités de quartier, des indicateurs permettant de connaître le nombre de demandes et de suggestions émises, du nombre de demandes réellement prises en compte par la Municipalité, du budget associé à ces comités de quartiers, etc…

L’expérience passée nous a hélas montré, que les comités, simplement consultatifs, ont rarement été informés et encore moins consultés sur les actions de la commune impactant leurs quartiers. Sans pouvoirs de décision, le Maire a toute latitude pour ne pas répondre à leurs demandes.

Concernant le fonctionnement des comités, nous avons observé qu’ils seraient présidés par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire alors que jusqu’ici les Présidents étaient élus par leurs membres. S’agirait-il d’une erreur ou d’une main mise de la Municipalité sur leur fonctionnement ?

Au vu de ces éléments, nous nous interrogeons sur la réelle volonté de la Municipalité de considérer les comités de quartiers comme des partenaires à part entière. Nous avons regretté que le Maire n’ait pas fait sienne, la proposition de Vivre à Louveciennes de « Doter les comités de quartier d’un budget pour réaliser des actions en cohérence avec les projets de la commune. »

Nous avons voté cette délibération qui offre aux Louveciennois un espace pour exprimer leurs besoins.

6 – Modalités de réunion du Conseil Municipal en visioconférence pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire

L’objet de la délibération est de définir les modalités pratiques de ces réunions jusqu’au terme de l’Etat d’urgence.

Vivre à Louveciennes s’est étonné de la présentation en décembre de cette délibération qui s’appuie sur une ordonnance d’avril 2020. En effet, cette possibilité était déjà offerte lors du premier confinement.

De nombreuses communes s’en étaient alors prévalues, pas Louveciennes et le Conseil Municipal ne s’était alors pas réuni pendant plusieurs mois.

Vivre à Louveciennes ne conteste pas la nécessité d’adopter une attitude la plus prudente et la plus raisonnable possible face à la pandémie mais nous insistons sur le fait que la tenue de Conseils Municipaux en visioconférence doit rester l’exception, en cas de circonstances exceptionnelles. Nous faisons toutefois observer que les conditions dans lesquelles se sont tenus les Conseils Municipaux depuis le mois de juin ont toujours parfaitement respecté les règles sanitaires imposées par le gouvernement

 La règle démocratique veut que nous nous réunissions en public. Nous serons extrêmement attentifs à l’utilisation qui sera faite de la possibilité de visioconférence offerte par la Loi.

Nous avons voté cette délibération (qui concerne les seules modalités de réunion du CM en période de crise sanitaire)

7 – Modification de la composition des commissions municipales et des organismes extérieurs

La délibération qui nous était proposée se rapportait à une nouvelle répartition des Conseillers Municipaux au sein des commissions permanentes et organismes extérieurs à la Commune « dans l’intérêt d’une bonne administration de la commune »

Nous avons fait part de notre surprise, alors même que ces commissions installées depuis le 4 juillet, n’ont été réunies pour certaines d’entre elles que pour élire leur Vice-Président et fait observer que nous ne disposions pas des éléments nominatifs permettant d’identifier les changements.

Monsieur le Maire, de vive voix, a énoncé les changements proposés (il s’agissait d’exclure des commissions pérennes les conseillers municipaux du mouvement Liberté Louveciennes) en indiquant que les personnes concernées avaient été consultées, information démentie par les élus intéressés.

Choqués par cette pratique, nous nous somme exprimés dans ces termes :

Monsieur le Maire

 

La bonne administration de la Commune est-elle menacée par des Conseillers municipaux qui siègent au sein des commissions permanentes ?

 

Les Louveciennois nous ont tous élus pour gérer la Commune. Votre liste a obtenu la majorité des suffrages avec, pour partie, les voix recueillies par les élus qu’aujourd’hui vous vous apprêtez à exclure de la vie municipale en ne leur permettant pas d’exercer leur mandat dans des conditions satisfaisantes. Vous méconnaissez ainsi la légitimité qu’ils tiennent de leur élection.au motif qu’ils ont osé émettre des critiques sur votre gestion.  La diversité de personnes et d’opinion est une richesse, ne la négligez pas, apprenez à écouter chacun. Le Maire anime l’équipe d’élus. .Il doit dialoguer et rassembler. La mise à l’écart d’une partie de vos élus signe l’échec de votre gouvernance.

 

Demain, qui au sein de votre groupe osera vous dire que vous vous trompez ou émettre une opinion non conforme à celle que vous attendez au risque de se voir mis à l’écart ?

 

Ce n’est pas notre vision de l’esprit d’équipe et nous en sommes fiers !

 

En raison des conditions du débat, de l’absence de listes nominatives sur lesquelles voter, de changements de dernière minute annoncés à la cantonade et de la pagaille ambiante, nous avons refusé de participer à cette gabegie et avons quitté la salle avant le vote de la délibération

8 – Décisions prises par le Maire et communiquées aux conseillers

Faisabilité d’un cahier des charges architectural et patrimonial par la Société ARTENE dans le cadre du programme immobilier de l’Aqueduc.

Nous avons demandé des informations sur cette mission qui n’a jamais été évoquée en commission municipale.

Monsieur le Maire nous a indiqué que cette étude, qui est sans rapport avec le dossier de Site Patrimonial Protégé en cours de traitement, avait été demandée par l’Architecte des Bâtiments de France.

9 – Questions diverses

9.1 – Coût de la COVID 19 pour la commune et participations extérieures

Dans un souci de transparence, Vivre à Louveciennes a demandé que soit communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux le détail précis et la ventilation de la totalité des achats liés à l’intervention de la commune dans le cadre de la crise sanitaire (notamment la quantité de masques fournie gracieusement par l’ensemble des acteurs impliqués : bénévoles Louveciennois, Région Ile de France, Département …).

Cette demande formulée le 4 juillet, réitérée le 29 septembre et le 7 décembre est toujours sans réponse, malgré l’engagement de Monsieur le Maire à nous fournir les éléments !

Nous avons donc renouvelé notre demande en espérant qu’elle sera suivie d’effet…

9.2 – Point sur le dossier « cantine sans plastique » au sein des équipements pour la petite enfance

Vivre à Louveciennes a signé la charte « Cantine sans plastique » car nous considérons que la santé est une priorité absolue, en particulier pour celle des enfants des crèches dont les contenants alimentaires comportent encore du pastique, contrairement aux autres lieux de restauration.

Lors d’un échange avec le Maire, celui-ci avait indiqué que les contenants en inox qui se substitueraient aux contenants en plastique étaient trop grands compte tenu de la taille des fours installés dans les équipements communaux. Il avait alors annoncé rencontrer prochainement les représentants de la société de restauration prestataire pour trouver une solution. Il n’excluait pas d’envisager l’extension des locaux de la crèche de l’Etarché pour régler le problème !

Nous avons fait observer que nos enfants et de surcroît les plus vulnérables ne pouvaient plus attendre encore 2 ou 3 ans pour qu’une solution soit trouvée et avons demandé un point précis sur ce sujet assorti d’un calendrier.

Monsieur le Maire s’est engagé à nous le fournir lors d’un prochain Conseil Municipal.

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