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Retour sur le Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Cette deuxième séance du Conseil Municipal installé le 4 juillet dernier a été introduite avec la présentation des délégations données aux maires-adjoints et conseillers municipaux délégués par le Maire. Des délégations comparables à celles du précédent mandat complétées d’une délégation au commerce et au développement économique qui prend tout son sens au regard des difficultés actuelles rencontrées par le monde économique. Espérons qu’au travers de cette nomination, les promesses économiques du mandat seront tenues. Nous suivrons de près leur mise en place.

Nous avons souligné à nouveau, dans un souci d’équité et pour permettre aux conseillers délégués de se consacrer plus facilement à leur mandat, l’intérêt de revoir le partage de l’enveloppe indemnitaire (dont le montant maximum global est défini par la loi), et de leur  en allouer une partie. Le Maire qui s’était le 4 juillet engagé à reconsidérer la question a balayé notre observation et refusé de revoir la répartition initiale des indemnités.

Les élus concernés apprécieront, à moins que les transports, le sport, la jeunesse, et le commerce local soient devenus des domaines accessoires, qui ne font plus partie des priorités du mandat !

Approbation des procès verbaux (PV) des séances du Conseil Municipal (CM)

Concernant l’approbation des PV des séances du 15 octobre 2019, du 19 décembre 2019, nous avons indiqué ne pas vouloir voter ces documents présentés très tardivement (un an après pour le plus ancien!) et fait observer que les nouveaux élus ne pouvaient valider des échanges intervenus sous la précédente mandature entre des conseillers qui avaient quitté l’assemblée. Pour le PV de la séance du 4 juillet une partie des échanges n’avait pas été intégrée au PV.

Face à nos arguments, le Maire a retiré les délibérations, et s’est engagé à transmettre les PV de 2019 aux élus de la précédente mandature avant de les soumettre à nouveau au Conseil Municipal.

Nous rappelons le rôle du secrétaire de séance qui doit s’assurer de la complétude et de la sincérité des échanges et qui aurait dû noter cette absence.

Avis sur la demande d’autorisation de recherche de site géothermique basse température présentée par la société Engie Energie Services.

Les informations fournies en séance sur le projet ayant mis en évidence que seul le site de Villevert pourrait à terme être concerné par les forages, notre groupe a voté la délibération en faisant observer que les dates retenues pour l’enquête publique (8 juillet 13 août) ont empêché l’accès à l’information d’une majorité de Louveciennois.

On peut faire mieux en termes de communication pour «favoriser l’engagement citoyen et la participation des habitants» (cf. document de campagne de la liste de Monsieur Viard !)

Acquisition de parcelles en bord de Seine.

Nous avons voté cette délibération qui permet, à terme, l’aménagement des berges de Seine et la réalisation d’un chemin piétonnier dans le prolongement de ceux de Bougival et le Port-Marly, très appréciés des promeneurs.

Nous avons regretté que le Maire ne puisse apporter de réponse quant au calendrier prévisionnel de cette opération, inscrite depuis 2017 au PLU à travers la création d’emplacements réservés en bord de Seine qui permettent à la commune de s’assurer la propriété du sol.

En effet, en l’absence de projet défini, l’acquisition de la bande de terrain se fait au gré des opportunités, sans visibilité pour les riverains, pas plus que pour les occupants des péniches directement concernés par cette opération mais aussi pour les louveciennois nombreux à regretter que le chemin, contrairement aux villes voisines, soit en friche sur Louveciennes.

Il est rappelé, qu’en dehors des aménagements nécessitant des rachats de terrains, la servitude de marchepied, n’est pas respectée à Louveciennes.

Faute à l’absence de décision et …d’ambition !

Signature d’une convention pour instituer un droit de passage Parc de la pelouse.

Cette délibération, avait pour objet d’acter juridiquement une servitude de passage sur le Parc public de la Pelouse au bénéfice d’un riverain afin de finaliser la cession de son bien destiné à héberger une école hors contrat. Cette délibération, suscitait de notre part de nombreuses questions et inquiétudes quant aux impacts du projet sur notre environnement, sur la circulation et le stationnement dans un quartier déjà saturé.

Ce dossier avait été présenté en commission urbanisme avec comme principale motivation la régularisation d’une servitude existante, qui jusqu’ici ne concernait qu’une maison d’habitation et non une école.

Il n’avait pas été étudié en commission sécurité et circulation pas plus qu’en commission environnement et pourtant ses conséquences peuvent être majeures pour la sécurité et la tranquillité des riverains, des usagers du parc, c’est-à-dire de tous les Louveciennois mais aussi sur la faune et la flore du parc, intégré à la coulée verte du Schéma Directeur de l’Ile de France et labellisé « refuge LPO » en accord avec la commune.

Le Maire, alerté sur les débats sans nul doute houleux qu’allait soulever cette délibération insuffisamment préparée et répondant à un intérêt privé, a préféré la retirer de l’ordre du jour de la séance.

A ce jour nous n’avons aucune information sur la nature de cette école, son effectif d’enseignants et d’enfants, les voies d’accès à l’école pressentie, etc…

Le Conseiller Délégué en charge des transports Daniel Godard,-lui-même non consulté sur ce dossier ! a exprimé ses vives réserves quant aux conséquences de cet accord sur la circulation et le stationnement au sein d’un quartier déjà saturé.

Ce projet qui représente une menace pour notre environnement fera l’objet de toute notre attention afin que la qualité du Parc public de la Pelouse que nous pensions sanctuarisé par toutes les tendances politiques, soit préservée. Il semblerait que ce ne soit pas le cas pour Monsieur le Maire et son adjoint à l’urbanisme qui ont, nonobstant les observations des élus de la commission, tenté de passer en force le dossier en Conseil Municipal, avant de se raviser.

Participation aux coopératives des écoles de la ville

Vivre A Louveciennes est bien évidement favorable au financement des projets éducatifs scolaires que nous avions inscrits à notre programme, mais nous nous sommes étonnés que le vote d’ouverture des crédits intervienne fin septembre alors qu’ils concernent partiellement des sorties scolaires programmées en mars et avril 2020, finalement annulées en raison de la pandémie.

Dans le cadre d’une gestion municipale transparente, l’attribution de ces crédits, affectés à des activités anticipées de longue date, aurait dû intervenir en début d’année, lors d’une séance de Conseil Municipal trimestrielle comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, et non être présentée à postériori !

Nous avons voté cette délibération qui concerne la vie des enfants louveciennois , même si la pandémie ne peut justifier toutes les carences de la gestion municipale.

Election des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission d’Appels d’Offres.(CAO)

Vivre A Louveciennes a accepté la proposition du Maire d’établir une liste unique de candidats afin de permettre la représentation des 3 groupes politiques. En effet, le mode de calcul règlementaire ne permettait pas au groupe « Louveciennes avec vous », qui ne dispose que d’un siège au Conseil Municipal, de participer à cette instance. Nous avons réitéré notre demande de règlement intérieur de cette commission dont les seuils de saisine sont très supérieurs aux montants habituels des achats de notre commune. Nous avions acté l’accord du Maire sur notre demande le 4 juillet dernier et serons vigilants sur sa mise en œuvre.

Nous avons voté cette délibération qui permet d’introduire plus de transparence dans les marchés publics, le Maire, sur notre demande, s’étant par ailleurs engagé à faire une étude auprès des communes environnantes pour fixer des seuils de saisine comparables de la Commission d’Appels d’Offres.de Louveciennes. Il a évoqué un seuil de 90 000 euros. Nous avons demandé à ce que les critères concernant ce seuil nous soient fournis.

Election des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de Délégation de Service Public.

Comme pour la CAO, nous avons accepté le principe de la liste unique et nous avons voté la délibération.

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Ce document est essentiel dans la vie démocratique car il définit les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante.

Nous avons demandé plusieurs modifications au projet qui nous a été soumis, soit pour répondre à un besoin de clarification des termes, soit pour préserver l’expression des Conseillers Municipaux au sein de l’assemblée. A 2 exceptions près (la rédaction d’un compte rendu succinct des commissions, et le retrait du mot « valable » pour qualifier la rectification demandée par un Conseiller Municipal), aucune de nos autres propositions n’a été prise en compte.

Certaines de nos demandes de modifications pourtant essentielles à l’expression de la vie démocratique, n’ont pas été retenues, comme:

   -la présentation des questions à l’ordre du jour d’un CM préalablement évoquées au sein des commissions spécialisées: Ce lieu de libre échange, indépendamment de toute considération politique, permet aux conseillers municipaux d’obtenir des informations sur les dossiers municipaux et de débattre de points techniques qui n’ont pas leur place au Conseil Municipal.

   -le retrait d’une disposition permettant la clôture de toute discussion, à la demande d’un Conseiller Municipal après mise au vote de cette proposition par le Maire: cette disposition, donne tous pouvoirs aux élus de la majorité de museler les oppositions!

   -Le compte rendu du CM comportera un résumé de leurs interventions (des Conseillers Municipaux): le CR des CM est un document d’archives qui permet de comprendre le sens des décisions et celui des objections formulées à leur encontre. Résumer les interventions revient à couper les propos et les arguments (dont les termes ont été choisis avec précision) qui ne sont pas dans le ton souhaité par la majorité ou pour en atténuer l’impact. Vivre A Louveciennes demandait à ce que l’intégralité des échanges figure au CR afin que les observations soient appréciées au regard de leur contexte.

   -le délai de convocation des commissions réduit à 3 jours francs: ce délai très court, à défaut d’un planning préétabli, favorisera l’absentéisme des conseillers municipaux qui doivent gérer des contraintes de calendrier. Nous proposions qu’il soit porté à 5 jours étant entendu qu’en cas d’urgence, ce délai pouvait être raccourci.

Des positions de principe injustifiées car aux termes de la loi, le Maire reste seul maître des débats du CM… mais une volonté affichée de museler les oppositions (qui représentent plus de 50% des suffrages exprimés), voire même des élus de sa majorité en les privant des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Une façon de présenter un simulacre de dialogue en centralisant sur peu de personnes les débats et les pouvoirs décisionnels.

Pourtant, Monsieur Viard, lors de la campagne électorale a largement communiqué sur sa volonté de «rassembler toutes les énergies positives»! (cf. document de campagne).

Au vu de cette posture, nous avons voté contre cette délibération.

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

La liste des décisions (96 dont 25 datent de 2019) appelle de notre part plusieurs observations. Outre l’ancienneté des premières (octobre 2019) liée à l’atonie d’activité du Conseil Municipal entre septembre 2019 et juillet 2020 sur laquelle nous ne reviendrons pas, 10 d’entre elles concernent des honoraires d’avocats dans le cadre d’affaires civiles ou pénales.

Honoraires d’avocats

Si la défense de la Commune justifie le recours à des juristes, une partie de ces interventions, au demeurant fort coûteuses, concerne des contentieux qui auraient pu être évités avec une gestion professionnelle et transparente des dossiers, dont on ne peut que regretter l’impréparation.

Vivre A Louveciennes a également noté le recours à un cabinet spécialisé et pas des moindres puisqu’il s’agit de Ersnt § Young  pour la passation d’une concession de mobilier urbain avec un coût pour la Commune de 44 000€ TTC.

Le recours à des prestataires extérieurs, très rares lors des précédents mandats, est devenu ces dernières années la règle dans un objectif selon Monsieur le Maire de « sécurisation des procédures ». Durant de nombreuses années, les marchés, contrats, etc…ont été préparés par les services municipaux avec, le cas échéant une validation de juriste avant publication et n’ont pas généré plus de contentieux.

Nous avons fait observer que le surcoût de 44 000 euros représentait le salaire d’un cadre pour une année pleine. A notre question sur la recette actuelle issue de ce contrat, Monsieur le Maire n’a pas répondu. Le jeu n’en vaudrait-il pas la chandelle ?

Que se passe-t-il ? Car il s’agit tout de même de l’argent des contribuables !

Mise à disposition d’une parcelle du domaine public à Louv’erture

Une décision concerne la mise à disposition à l’année d’une parcelle du domaine public à usage de terrasse à Louv’erture, mais de quel domaine public est-il question ? Celui de la SNCF ou celui de la Commune ?

Si nous ne pouvons que nous satisfaire du succès de ce commerce très apprécié des Louveciennois, la mise à disposition du terrain, dont aujourd’hui la propriété à la Commune n’est pas établie, nous interpelle. Une observation sur ce point a d’ailleurs été faite en séance par un élu de la majorité en charge des relations avec la SNCF qui avait déjà, sous le mandat précédent, tiré sans succès la sonnette d’alarme.

Qu’importe, on agit d’abord et on vérifie ensuite si on a le droit d’agir. Une méthode de gestion particulière !

Questions diverses

Site Patrimonial Remarquable.

A notre demande sur l’état d’avancement du dossier, P Hervier , en charge de l’urbanisme, a annoncé l’envoi, la semaine précédant le Conseil Municipal du courrier à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, permettant d’engager la recherche du Bureau d’Etudes spécialisé qui accompagnera la Commune dans la démarche. Quinze mois après la délibération qui a introduit la procédure, ce n’est pas trop tôt ! Espérons que l’étape suivante sera plus rapide.

Il est à noter que Marly le Roi qui a enclenché plus tard la procédure a une longueur d’avance sur Louveciennes dans le choix du Bureau d’Etudes mais… Marly le Roi considère ce dossier comme une priorité du mandat ! Ne serions-nous que suiveur et non acteur de notre cadre de vie ?

Site de Villevert.

Conséquence de la pandémie et de ses répercussions sur l’activité commerciale en forte baisse, la chute brutale et sévère du cours de l’action WESTFIELD va nécessiter la recapitalisation de la société, partiellement réalisée par la vente d’actifs.

Qu’en sera-t-il du projet sur le site de Villevert dont le démarrage n’a cessé d’être différé ? La vente du terrain fera-t-elle partie des éléments de recapitalisation ? Quel projet alternatif pourrait valoriser le site sans dégrader le cadre de vie des Louveciennois ?

Nous sommes partenaires de toute réflexion sur ce site et prêts, aux côtés des Louveciennois et de tous les élus à « inventer ensemble l’avenir » comme le proposait le candidat PF Viard dans son document de campagne, sous réserve que cette promesse repose sur une volonté réelle.

A la vue des premiers débats, c’est loin d’être évident !

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