Compte rendu Conseil Municipal – 4 juillet 2020

Retour sur le Conseil Municipal du 4 juillet 2020

Ce Conseil Municipal, convoqué immédiatement après les élections, a pour objectif d’élire le Maire, les Maires-Adjoints, d’organiser la participation de chaque instance à la vie municipale, et d’en acter différentes modalités pratiques.

En situation « habituelle», l’ordre du jour est limité à ces différents points qui ne nécessitent pas d’étude de dossiers. En raison de la COVID 19 à l’origine du retard pris sur le calendrier initial des délibérations notamment celles à caractère financier, différents textes ont assoupli les conditions de convocation et de tenue des Conseils municipaux.

Les délais d’adoption des délibérations ont également été assouplis autorisant ainsi l’adoption des budgets jusqu’au 30 juillet.

A Louveciennes, l’option prise par la liste de Monsieur Viard a été de regrouper sur une seule séance, l’ensemble des délibérations à caractère financier indispensables à l’exécution budgétaires, précédemment étudiées sur 3 séances.

Cette synthèse ne concerne que les interventions essentielles de Vivre A Louveciennes.

Election du Maire; 2 candidats; PF Viard et MD Parisot . Résultat du vote ; 22 voix PFV, 6 voix MD Parisot, 1 abstention ; élection PF Viard.

Intervention MD Parisot :

Monsieur le Maire, Chères Louveciennoises, chers Louveciennois,

Les élections municipales du 28 juin dernier sont intervenues dans des conditions particulières.

La période de trois mois et demi qui a séparé le premier tour du deuxième ainsi que la période de confinement n’ont pas permis la conduite d’une campagne électorale classique, que les résultats issus du scrutin retraduisent.

En effet, le taux d’abstention de 51,6%, soit plus de la moitié des électeurs Louveciennois, est très éloigné des taux habituels observés à Louveciennes pour cette consultation et aucune des listes en présence n’a obtenu plus de 50% des suffrages.

Face à ces résultats, nous devons faire preuve d’humilité et travailler ensemble pour l’avenir de Louveciennes.

 

Notre liste qui a obtenu 44% des suffrages, soit un écart très faible de 129 voix avec celle du Maire sortant, n’est aujourd’hui représentée que par 6 conseillers municipaux en application de la règle de répartition des sièges à la majorité.

Nous remercions chaleureusement l’ensemble des électeurs et plus particulièrement ceux qui nous ont accordé leur confiance et dont nous serons pour les 6 années à venir, les porte-parole au Conseil Municipal dans le cadre d’échanges que nous souhaitons sincères et constructifs.

Vous avez, Monsieur le Maire, rappelé votre souhait de rassembler les énergies positives. Nous nous en félicitons et serons attentifs aux moyens que vous nous donnerez pour assurer notre information, notre participation effective à la vie du Conseil Municipal mais aussi la transparence des décisions qui seront prises au sein de cette assemblée.

Nous encouragerons les initiatives vertueuses mais nous dénoncerons avec vigueur celles que jugerons incompatibles avec l’intérêt majeur des Louveciennois.

Nous serons vigilants sur la mise en œuvre de vos promesses électorales faites aux Louveciennois, et à leurs dates de mise en application, en particulier, celles qui rejoignent notre programme et dont nous rendrons régulièrement compte aux louveciennois.

Je vous remercie pour votre attention

Détermination du nombre de Maires-adjoints : vote à l’unanimité pour la délibération prévoyant 8 Maires-Adjoints.VIVRE À LOUVECIENNES considère qu’il est important qu’une équipe épaule le Maire

Election des Maires-Adjoints; 2 listes en présence, celle du Maire, celle de MD Parisot. Résultats du vote; 22 pour liste du Maire, 6 liste VIVRE À LOUVECIENNES, 1 abstention ; Election liste de PF Viard.

Délégation de pouvoirs du CONSEIL MUNICIPAL au Maire en application de l’article L 122 22 du Code Général des collectivités locales.

Cette délibération est très importante car elle fixe l’étendue et les limites de délégation à l’exécutif. Les possibilités de délégation sont identiques qu’il s’agisse d’un village de 800 habitants ou d’une métropole de plusieurs millions d’habitants.

Une fois la délégation donnée, le Conseil Municipal est dessaisi de la compétence, il est simplement informé, à postériori, de la décision du Maire.

C’est pourquoi VIVRE À LOUVECIENNES demande la suppression dans le cadre de la transparence de l’action municipale de 3 alinéas autorisant le Maire ;

    • à signer une convention relative au coût d’une ZAC (jamais créée à Louveciennes)
    • au dépôt d’une autorisation de démolition d’un bien communal
    • à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions,

Et demande également

    • la diminution du montant de la ligne de trésorerie fixé à 1million d’euros.

Accessoirement, MD Parisot fait observer que les décisions du Maire, prises depuis décembre 2019 dont l’impact sera significatif sur le budget 2020 n’ont fait l’objet d’aucune information au Conseil Municipal et ne sont toujours pas annexées à ce dossier de CONSEIL MUNICIPAL.

REFUS du MAIRE sur cette demande de VIVRE À LOUVECIENNES . VIVRE À LOUVECIENNES VOTE CONTRE cette délibération qui prive les louveciennois de transparence sur l’action municipale.

Commission d’appel d’offres; principe de création et mode d’élection des membres; VIVRE À LOUVECIENNES demande l’adoption d’un règlement intérieur de cette commission (constituée à la proportionnelle au plus fort reste) qui permettrait aux élus de statuer sur des achats d’un montant inférieur aux seuils des marchés publics  (214 000 euros pour les fournitures et services, 5 350 000 euros pour les travaux),seuils exceptionnellement atteints à Louveciennes.

ACCORD de principe du MAIRE sur cette proposition de VIVRE À LOUVECIENNES qui vote la délibération compte tenu de cet engagement.

Liste des commissions municipales ; VIVRE À LOUVECIENNES dit regretter :

    • D’une part la disparition de la commission intercommunalité qui prendrait tout son sens au moment du transfert d’une nouvelle compétence (assainissement) à la Communauté d’Agglomération et le développement d’initiatives intéressantes (étude sur le développement du commerce, mise en place de dispositifs d’aide à la création d’emplois, gestion des déchets ménagers,etc…) sur lesquelles les Louveciennois n’ont eu aucune information.
    • D’autre part l’absence de commission extra-municipale pour l’urbanisation du site de Villevert qui représente un enjeu majeur pour Louveciennes.

ACCORD de principe du Maire sur cette proposition de VIVRE À LOUVECIENNES « ces commissions seront ultérieurement constituées ». VIVRE À LOUVECIENNES VOTE pour la délibération.

Fixation des indemnités aux élus locaux; Le montant maximal de l’enveloppe est définie en fonction de la taille de la Commune et répartie entre les membres du CONSEIL MUNICIPAL. VIVRE À LOUVECIENNES demande si le Maire prévoit la nomination de Conseillers Municipaux Délégués, dont la charge de travail est quasiment identique à celles des Maires-Adjoints (hors célébration mariages et permanences pendant les congés du Maire).

Le Maire dit envisager ces nominations et reconsidérer ultérieurement la situation.

VIVRE À LOUVECIENNES vote contre cette délibération qui en répartissant totalement le montant de l’enveloppe entre Maire et Maires-Adjoints, privera les futurs Conseillers Municipaux Délégués d’une indemnité. Cette position sera revue si une nouvelle délibération, compatible avec notre argument, est proposée.

Compte administratif de la Commune, exercice 2019 : Le compte administratif détaille les opérations comptables enregistrées tout au long de l’année précédente. Il permet d’évaluer la pertinence des propositions budgétaires au regard des réalisations.

VIVRE À LOUVECIENNES prend acte du résultat très excédentaire à savoir 3 173 000 euros de la section de fonctionnement (d’exploitation) sur lequel des observations seront formulées lors du vote du BP 2020.

S’agissant de la présentation d’écritures comptables, VIVRE À LOUVECIENNES VOTE le compte administratif 2019 de la Commune.

Examen et vote du BP 2020 de la Commune ; Intervention de S. Pihier :

Monsieur Le Maire,

Vous nous proposez dans le cadre de ce conseil à la fois de délibérer sur le compte administratif, le rapport d’orientations budgétaires et le budget de la commune. Certes, les conditions sont particulières, mais vous aviez pourtant la possibilité de prévoir un autre Conseil d’ici à fin juillet pour laisser le temps nécessaire à une analyse approfondie de l’ensemble de ces documents.

Je note que si le Rapport d’Orientations Budgétaires permet enfin de se projeter sur les 3 ans à venir conformément à ce que prévoit la loi, le document concernant le budget 2020 reste, comme par le passé, inexploitable en l’état. Le budget 2020 (en valeur comme en variation) est présenté au regard du budget 2019 et non du réalisé.

Il faut alors se replonger dans le compte administratif pour juger de la pertinence des chiffres et de leur cohérence avec vos choix budgétaires.Pour plus de transparence et plus de lisibilité, pour une meilleure appréciation par l’ensemble des élus de vos propositions, il serait tellement plus pertinent de faire 3 colonnes : prévisionnel 2019, réalisé 2019 et prévisionnel 2020.

Si les recettes sont présentées au plus juste et donc conformes à ce que nous pouvons attendre en fin d’exercice ; il n’en va pas de même pour les grands postes de dépenses, souvent surévalués. Nous le dénonçons et ceci ne date pas d’aujourd’hui.

La sincérité de la présentation du budget de la commune est ici en cause. Nous vous demandons donc expressément d’y remédier pour les prochains budgets.

Votre budget est présenté comme il se doit à l’équilibre mais pour y parvenir vous utilisez notamment deux artifices contestables qui se traduisent en fin d’exercice par un résultat largement excédentaire.

  • 1 – vous utilisez le poste des dépenses imprévues comme outil d’ajustement à hauteur de 378 K€, un montant bien supérieur aux besoins habituels (en 2019, la somme était encore plus importante et la dépense réelle nulle).
  •  2 – vous gonflez globalement vos prévisions de charges à caractères générales et vos charges de personnel de plus de 1,2 millions d’euros par rapport à 2019. Les surcoûts liés à la crise sanitaire ne peuvent expliquer un tel écart et ce d’autant plus que vous vous engagez dans votre présentation budgétaire pour 2020 à ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement. Sur ce point au moins nous sommes d’accord.

C’est par ce genre de procédés que le résultat d’exécution de la commune s’est retrouvé finalement excédentaire de plus d’un million d’euros en 2019, ce qui avec les résultats reportés vous permet de proposer un virement à la section d’investissement de 2 750 K€ pour 2020, du jamais vu ! (contre 1 450 K€ en 2019).

En début d’année prochaine, lors de la présentation du compte administratif 2020, nous découvrirons comme par hasard que le résultat d’exécution du budget de fonctionnement de la commune sera du même ordre qu’en 2019, voire supérieur au million d’euros.

En soit, disposer d’une capacité d’autofinancement pour l’investissement est une bonne chose. Par contre une présentation sincère des comptes suppose de flécher correctement ces excédents et de les provisionner dans les comptes ad hoc.

Ceci aurait évidemment le mérite de la transparence et de la sincérité :

 

Transparence et sincérité sur le fait que la commune n’est pas à l’agonie sur le plan financier comme vous aimez à le répéter. Le désengagement de l’état au travers de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes est largement compensé à la fois par le niveau de notre attribution de compensation en provenance de la Communauté d’Agglomération et par l’augmentation des recettes fiscales de la commune.

 

Avec l’augmentation des bases et l’accroissement du nombre de logements, celles-ci vont augmenter de 500 K€ en 2020 au regard d’une baisse de 86 K€ de la DGF,

 

Transparence et sincérité sur le fait que l’augmentation des impôts n’était pas justifiée en 2016 et que, comme nous l’avons proposé aux Louveciennois lors de la campagne municipale, une baisse raisonnable des taux de la taxe foncière est possible.

Nous avions jusqu’au 3 juillet pour le faire dès cette année et vous aviez la possibilité de convoquer le Conseil à cette date.

Les membres de la liste VIVRE à LOUVECIENNES considèrent que les impôts doivent être appelés à hauteur des besoins. La commune n’a pas à se constituer un trésor de guerre sur le dos des Louveciennois, d’autant plus que la trésorerie de la commune est déjà confortable.

 

Au final, le budget que vous nous présentez n’est ni transparent, ni sincère contrairement à vos propres engagements de campagne. Nous ne le voterons donc pas.

Il s’en suit un long échange très technique sur le niveau d’autofinancement des investissements, sur le montant des recettes issues de la Communauté d’Agglomération et des perspectives fiscales de la Commune.

VIVRE À LOUVECIENNES demande le calcul des propositions d’ouverture de crédits sur la base des réalisations de l’année précédente, en tenant compte d’éventuels nouveaux éléments, pour éviter de prélever inutilement de l’impôt sur les Louveciennois.

LE MAIRE REFUSE NOS PROPOSITIONS qui visent la transparence et la sincérité des comptes. En conséquence, VIVRE À LOUVECIENNES NE VOTE PAS le budget présenté.

Subventions 2020 au CCAS (en diminution de 200 000 euros par rapport à 2019).

VIVRE À LOUVECIENNES fait observer que cette année, en raison du covid19, le CCAS sera privé d’un trimestre de ressources issues des participations des parents des crèches, des centres de loisirs ainsi que des subventions CAFY. Les agents communaux ont été payés en totalité alors que le CCAS comme d’ailleurs la commune, ne bénéficient pas d’aides de l’Etat au titre du chômage partiel pour les fonctionnaires, la commune étant son propre assureur.

L’intervention de VIVRE À LOUVECIENNES a pour objet de s’étonner d’une baisse de la subvention d’équilibre au moment où cet établissement public, qui a avant tout une vocation sociale, est privé d’une importante partie de ses ressources.                                    

A la question sur le volume des réserves financières au CCAS, F. Esnault répond que le CCAS a fait d’importantes économies suite à une restructuration de ses activités…

MD Parisot se dit surprise du montant de ces économies (+ de 20% du montant de la subvention 2019) compte tenu des prestations servies par le CCAS à savoir, la gestion de crèches et de centres de loisirs dont les ratios d’encadrement sont définis par la loi d’une part, et la délivrance d’aides aux familles démunies d’autre part…

VIVRE À LOUVECIENNES VOTE cette délibération en insistant sur le fait qu’elle risque d’être suivie d’un complément de subvention en fin d’année

Subventions aux associations : Les subventions aux associations sont regroupées dans un tableau unique, le vote portant sur l’adoption ou non du tableau.

    • Subvention OGEC: très importante augmentation de cette subvention (30 000 euros). Notre observation n’a pas pour objet de regretter le versement d’une subvention communale à une école privée qui accueille comme les écoles publiques, les enfants Louveciennois mais de comprendre pourquoi une telle augmentation qui aura un caractère pérenne. Il s’agit maintenant de la plus importante subvention allouée par la Commune.

VIVRE À LOUVECIENNES dit ne pas pouvoir en valider le montant sans la présentation d’un audit sur son mode de calcul même si nous savons que la scolarisation des enfants des classes maternelles est devenue obligatoire.

Nous demandons que cette subvention soit sortie du tableau et donne lieu à un vote spécifique pour nous permettre d’adopter les subventions aux autres associations. Dans un premier temps, son montant pourrait être identique à celui des années précédentes, un complément, sur lequel nous disposerions d’éléments pour apprécier la pertinence de son montant, étant attribué lors d’une prochaine séance du CONSEIL MUNICIPAL.

REFUS du Maire sur la proposition d’étude du complément de subvention à l’OGEC ainsi que sur le principe d’une délibération spécifique à cette association.

VIVRE À LOUVECIENNES NE PEUT DONC VOTER en l’état le tableau des subventions.

Création d’emplois budgétaires non permanents : l’objet de la délibération est d’autoriser le Maire, pour la durée du mandat, à opérer les recrutements d’agents non titulaires pour des besoins saisonniers ou pour un accroissement temporaire d’activité.

C. Persiaux fait observer que le tableau des effectifs qui constitue une formalité substantielle n’a pas été annexé au budget. En l’absence totale d’éléments pour apprécier le nombre d’agents titulaires ou contractuels, VIVRE À LOUVECIENNES dans un souci de transparence, demande que la délibération soit prise pour un an puis représentée avec des éléments d’information.

REFUS du Maire de limiter à un an la durée de l’autorisation de recrutement.

VIVRE À LOUVECIENNES NE VOTE PAS cette délibération qui limite le droit à l’information des Louveciennois.

Affaires diverses;

– Suite au nouvel incendie de voiture survenu deux jours avant rue ST Martin, G Fieux Castagnet demande à quel moment les caméras de vidéo-protection seront branchées. Monsieur Le Maire répond qu’une tranche est déjà branchée et que les autres le seront dès que possible.

– Lors de ce Conseil Municipal il a été évoqué un coût estimatif pour la commune, lié au Covid-19, de 330 K€ dont 150 K€ d’achats (masques, gel, …). PJ Da Cruz revient sur ce coût et demande, dans un soucis de transparence, que soit communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux le détail précis et la ventilation de la totalité des achats et autres coûts associés. De même il demande à ce que soit communiqué les quantités et ventilation des masques fournis gracieusement par l’ensemble des acteurs impliqués (Louveciennois, Région Ile de France, Département, …). Le Maire répond que ces informations nous seront communiquées.

Questions du public

F. Arlabosse intervient à propos de l’annulation pour fraude du permis de construire délivré à la société « les jardins de l’aqueduc » estimée illégale par le rapporteur public.

Monsieur le Maire lui répond qu’il convient d’attendre le jugement qui devrait intervenir autour du 20 juillet pour connaître la position de la justice. Il annonce que l’étude de ce dossier sera reprise par P Hervier en charge de l’urbanisme, en concertation avec RACINE, le Comité de quartier et l’ABF.

NB : l’enregistrement du CONSEIL MUNICIPAL a eu lieu salle ST Saens. La mauvaise qualité de l’enregistrement tient au fait que seuls le Maire et 2 ou 3 Maires-Adjoints disposaient d’un micro.

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